J. L.), « Introduction : Ces deux variantes de contrôle ne sont dans les faits pas La direction du corps de hauts fonctionnaires a pour mission de gérer la mobilité de ses membres en interaction avec le pouvoir politique, à étendre les connaissances de ses membres par la formation et à veiller à créer ou à conforter un « esprit de corps » entre les membres de la haute fonction publique. neutralité de l’Administration, notamment dans son préambule et ses articles 14, 15, 17 et 18. d’un parti ou d’une caste de privilégiés, autres que leur finalité ultime qui est la poursuite de l’intérêt général. 8Les arguments suivants plaident en faveur du merit system : Le merit system offre de meilleures garanties de compétence des fonctionnaires. Il a fallu alors se détacher de l’actualité politique immédiate pour pouvoir cerner les tendances et les mécanismes fusion entre l’État et le parti nationaliste, sanctionnée au nom de l’idéal, de développement économique et social, justifia en quelque sorte l’assimilation de la neutralité politique à la, Le questionnement sur la réalité tunisienne à la lumière des réflexions ci-haut étayées, confirme que l’Administration tunisienne n’a de toute évidence pas échappé, depuis que le pays a avec des proportions variables. Parmi les pays de l’Union Européenne, on identifie généralement la Belgique, les Pays-Bas, l’Italie et l’Autriche comme faisant partie des démocraties consociatives. Pour terminer, la question des remèdes à la politisation de l’administration est abordée. 1  La réforme et la dépolitisation de l’administration étaient prévues par les déclarations gouvernementales des trois derniers gouvernements. 135-158. deux ordres. Certains auteurs en ont « codifié » ses principes pour en faire un nouvel idéal-type d’organisation de l’administration28. 231-237. », Public Administration, 1991, Vol 69, 1, pp. En France en revanche, l’administration contrôle bien le déroulement des carrières au sein de chaque corps ; mais pour la nomination aux plus hauts emplois administratifs, elle est dépendante du pouvoir politique qui peut agir de façon discrétionnaire. 6Le système du mérite repose sur l’égal accès aux emplois publics et la sélection objective des agents (souvent par le biais de concours). Cette double contrainte, qui s’exerce sur les organisations publiques et qui y réclame, simultanément et l’intérêt Toutefois, la tendance se révèle plus forte au nord (Finlande, Danemark, Suède) qu’au sud de l’Europe. finalement ses performances. Répartition qui se fait évidemment aux dépens de la compétence, qui reste de loin le premier critère de nomination, y compris pour le choix des Ministres. Depuis 2013, l’Inspection générale de l’État (Ige) avait attiré l’attention sur les dangers de la « politisation des hauts cadres de l’administration publique ». Matheson (A. MAN, Tunis, 2013, pp. EYMERI, « De la souplesse dans la rigidité : les corps administratifs à la française », Eipascope, 2000/2, pp. Selon la même étude, cette contre-performance de l'administration publique béninoise, peut s'expliquer par la politisation l de la Fonction Publique Béninoise. Selon Koen Nomden10, la fonction publique néerlandaise est peu politisée. [6] Voir Kondylis (V.), Le principe de neutralité dans la Fonction publique, LGDJ, Paris, 1994, pp. Les ministres ne disposent pas d’un cabinet ministériel - parfois quelques conseillers politiques - et travaillent directement avec le secrétaire général de leur ministère dont la nomination n’est pas remise en jeu lors des changements de gouvernement. Il est tout aussi essentiel que les nouveaux cadres dirigeants jouissent d’une marge de manœuvre suffisante pour diriger efficacement leurs services. A. STENMANS, La transformation de la fonction administrative en Belgique. ), se confinent dans un rôle de reconstitution d’une légitimité ébranlée, et ce afin de proroger un régime qui les utilise, finalement, comme supports de propagande politique. ), Weber (B. Nous poserons pour terminer l’épineuse question des remèdes à la politisation. C’est dire qu’il faut également Ainsi, des mécanismes de contrôle en apparence purement administratifs, consignés S’il est généralement reconnu légalement, ce système est souvent détourné dans les faits. “Tout fonctionnaire qui décide de s’engager en politique doit démissionner ou être radié dès lors qu’il fait acte de militantisme”, souligne-t-il. Une politisation qui, selon les orateurs, est un frein à l’efficacité, à la cohésion et la neutralité de l’administration. 35Le système de la carrière promeut la neutralité des fonctionnaires et la promotion au mérite sur base de l’évaluation des compétences. 34Le spoil system a vocation à politiser un certain nombre de fonctions et est souvent associé au système de l’emploi. Ce n’est même pas souhaitable pour un certain nombre de postes dans la haute fonction publique qui sont à la charnière entre la fonction gouvernementale et la fonction administrative. La dualité, dite wilsonienne[2], qui repose jadis sur une différenciation, entre les deux rôles, de conception et d’exécution des politiques La neutralité facilite la collaboration. L’Opposition politique dénonce-là une politisation à outrance de l’Administration publique par le MPP. les coûts en performance de la politisation de l’Administration tunisienne. La présente recherche tente de déconstruire la thèse qui range la neutralité politique de l’Administration dans la catégorie des « luxes démocratiques ». le concept, les causes et les conséquences de la politisation », in RISA, Volume n°53, 1987, pp. 31La question du lien entre la présence de cabinets ministériels et la politisation n’est pas réellement pertinente en ce sens que l’existence des cabinets peut être cause mais aussi conséquence de la politisation. Osborne (D.) and Gaebler (T.), Reinventing Government : How the Entrepreneurial Spirit is Transforming the Public Sector, Reading, Addison Wesley, 1992 ; voir aussi Eymeri (J. M.), Pouvoir politique et haute Administration : Une comparaison européenne, Presses de l'IEAP, Maastricht, 2001 ; voir aussi Schick (A. 24, 3, 2000, pp. Actuellement, l’attribution des postes faisant partie des deux premiers grades du Senior Civil Service requiert l’approbation du Premier ministre lequel prend préalablement l’avis du directeur du Home Civil Service (Ministère de la Fonction publique) ; pour les postes vacants au grade 3, l’accord du Cabinet Office (Services du Premier ministre) suffit13. En outre, le système de fonction publique est très ouvert : les emplois sont conférés sans aucune priorité aux fonctionnaires par rapport aux candidats externes, ce qui favorise une assez forte mobilité entre secteur public et privé. La politisation tend à favoriser la centralisation et la Le système très souple des détachements explique également la présence massive des hauts fonctionnaires dans les cabinets ministériels en France. 39Une variante de ce système consiste à ne pas créer de passage obligatoire par le corps – pour éviter l’esprit de caste administrative ? Elle est en tous cas à l’heure actuelle une réalité indiscutable1. En d’autres termes, « la politisation à outrance de l’administration reste malheureusement au centre du système politique de récompenses et d’alliances. [3] Demir (T.), « The Complementarity View : Exploring a Continuum in 17  Voir à ce sujet les études de Wilfried Dewachter sur la hiérarchie du pouvoir en Belgique : W. DEWACHTER, Besluitingvorming in Politiek België, Louvain, Acco, 1995. L’impunité ambiante qui se nourrit de la politisation à outrance de cette administration, ajoutée à la cupidité et l’absence totale d’intégrité des agents publics donnent les résultats auxquels a abouti l’audit du ministère de la défense nationale. En sociologie, la fuite des cerveaux fait référence à la fuite du capital humain. La dense superposition des perturbations agit comme un effet multiplicateur de la sous-performance, que préconise la NGP, au niveau de la relation politico-administrative, dépassent la distinction classique entre tâche décisionnaire, au sens anglo-saxon de, La tendance générale qui caractérise l’évolution dans le temps du système politico-administratif, à savoir une tendance vers le rapprochement et la complémentarité, ne devrait pas occulter Mais la condition à remplir est de mettre fin à l’opacité trop fréquente qui entoure les nominations de fonctionnaires engagés sous contrat. gestion publique en Tunisie n’est pas uniquement une des revendications politiques légitimes d’un peuple, mais également, et d’une manière non moins importante, une exigence gestionnaire et de On dénombre environ 400 hauts fonctionnaires dans la fonction publique fédérale. Ont un système d’emploi, le Danemark, la Finlande, les Pays-Bas et la Suède. La politisation des nominations y est relativement absente, même si la pression du politique est devenue plus pesante au cours de la dernière décennie. Nous sommes conscients que chaque facteur ou variable pourrait faire en soi l’objet d’une analyse beaucoup plus approfondie fondée notamment sur des données quantitatives. La séparation des carrières a pour effet que le Civil Service gère pratiquement sans intervention externe le recrutement et la carrière de ses agents (par le biais du Civil Service Commission et, pour les deux grades les plus élevés, par le Senior Appointment Selection Committee) en fonction du principe du mérite. 33Selon Luc Rouban, à l’exception notable du Royaume-Uni, on constate un affaiblissement du contrôle politique sur la carrière et la nomination des hauts fonctionnaires29 qui est relativement concomitante avec l’introduction des réformes de type managérial. Il s’agit de démontrer que la dépolitisation de la En ce sens, plusieurs pays ont créé un corps de hauts fonctionnaires (SES américain, ABD néerlandais,…). En tout état de cause, le débat sur la dépolitisation de l’Administration est ouvert et il convient de le mener de la manière la plus objective possible. C’est aussi le lieu de l’expérimentation de l’expression démocratique. autres que leur finalité ultime qui est la poursuite de l’intérêt général. 2La Belgique est par excellence le pays des multiples clivages sociaux et des compromis politiques qui en résultent. [5]. I.1. Les réformes Cette conception est le produit de l’évolution historique et sociologique britannique. Dépenses glissées dans la rubrique des dépenses de publicité de sa structure. éléments convergent pour laisser croire que technocratie et calculs politiques sont irréconciliables, c’est-à-dire que rationalité technique et rationalité politique ne se confondent pas, Inscrivez-vous gratuitement sur https://fr.jimdo.com, Implications de la politisation quant à la GRH, Implications de la politisation quant au fonctionnement des organisations publiques, La présente recherche tente de L’article 193 de la constitution, source légale par la … Cette double contrainte, qui s’exerce sur les organisations publiques et qui y réclame, simultanément et Risque sur les A/R public privé, conflits d'intérêt, et disparition de la notion de SP. s’efforçait d’instaurer la « dictature du prolétariat », la notion de neutralité politique était, du moins terra incognita, sinon « félonie » et En Angleterre, il parlera d’instrumentalisation et aux Pays-Bas d’émancipation. Système de décision politique et cabinets ministériels, 3.5. Dans un tel système, la rotation des agents est fonction des majorités politiques au pouvoir. 18  G. DIERICKX, La culture politique des fonctionnaires et des hommes politiques en Belgique, Brugge, Editions Vanden Broele, 1993. Depuis lors, le pouvoir politique s’est montré plus interventionniste12 dans la sélection des fonctionnaires, dont le corps compte environ 3000 membres. En l’absence de neutralité, le politique ne pourra avoir pleine confiance dans les « rescapés » du gouvernement précédent et justifiera une épuration de plus grande ampleur. On ne peut conclure a priori que les pays où se sont développés des cabinets ministériels ont une administration plus neutre ou plus politisée sans analyser davantage les variables explicatives de l’effet « politisant » ou non de l’existence de cabinets ministériels dans certains pays. Ceci étant, il y a lieu de préciser qu’il ne s’agit pas dans ce cadre de traiter de la politisation de l’Administration en tant que frein véritable à l’aboutissement de la transition l’existence, de par le monde, de modèles hétéroclites. 28  Voir à ce sujet : C. HOOD, « A Public Management for All Seasons ? Ces quotas peuvent aussi se référer à d’autres distinctions au sein de la société (sexe, langue, religion, …) et aboutir à limiter – assez paradoxalement – l’intervention des partis politiques. ), Science administrative, Collection Thémis, PUF, Paris, 2007, pp. Ce site a été conçu avec Jimdo. recouvert sa souveraineté nationale au milieu du siècle dernier, à l’influence des instances partisanes. d’autres enjeux qui concurrencent la poursuite de l’intérêt général pour se rapporter à la reconduction d’un pouvoir dont la légitimité s’est progressivement érodée.