Dans les sondages, notamment selon BVA ou le CEVIPOF dans son Baromètre de la confiance politique, les Français semblent y répondre par la positive[4], 87% étant favorables à l’idée de permettre à une assemblée de citoyens de faire une proposition de loi discutée par la suite à l’Assemblée nationale (dès lors qu’elle recueille au moins 500 000 signatures d’électeurs inscrits), ou encore favoriser les référendums[5], perçus comme de bons moyens de décision par 77% des Français. L’expérience des plus âgés provoque ainsi, chez eux, une plus grande lassitude et une envie de changement plus marquée, alors que les jeunes générations pourraient se laisser convaincre par le système actuel, ou du moins pourraient s’en contenter. Mais d’autres personnalités politiques ont aussi fait entendre leur voix sur le sujet : Claude Bartolone aurait une préférence pour un régime présidentiel « à l’américaine », – où le consensus est nécessaire pour gouverner avec un équilibre entre pouvoir exécutif et pouvoir parlementaire – avec la « suppression du poste de Premier ministre ainsi que la suppression du droit de dissolution de l’Assemblée nationale, qui aurait en contrepartie le pouvoir de renverser le gouvernement » ; Cécile Duflot développait en 2012 son idée d’une VIème République « pour la transformation écologique de la société » ; ou encore les Radicaux de Gauche qui ont mis en place un forum de discussion sur le sujet. Des Français alors plus enclins à une transformation radicale des institutions politiques françaises – c’est-à-dire l’Assemblée, le Sénat et la présidence de la République. Quelle personnalité politique serait aujourd’hui capable de faire campagne pour son élection et de voir ses attributions drastiquement diminuées suite à l’adoption d’une nouvelle constitution ? Nos contenus. • 6ème République : Ce n'est pas le chiffre qui compte, mais le mouvement. Agora, les piliers de la République. Géopolitique. C’est la république telle que Pierre Mendès France l’avait rêvée. Le 28 septembre 1958, après des mois de campagne électorale, les citoyens français se rendent massivement dans leurs bureaux de vote. Les symptômes : une hausse de l'abstention aux élections, l'"irresponsabilité" des élus et le manque de représentation du peuple, explique l'équipe de Jean-Luc Mélenchon dans l'un de ses livrets de campagneconsacré au sujet. La Cinquième République, ou Ve République, est le régime politique républicain en vigueur en France. La 6e République ne vise donc pas seulement à « réparer » la 5e République, régime de concentration et de confusion des pouvoirs, favorisant l’irresponsabilité et l’immunité des dirigeants, mettant à … En métropole et dans les colonies françaises, ils sont invités à adopter ou à rejeter la nouvelle Constitution.La victoire des partisans du « oui » est écrasante : près de 80 % des votants s’expriment en faveur de la V e République. Plus de 20000 cours, leçons, exercices et évaluations corrigés à télécharger de la maternelle au lycée Le contrôle de constitutionnalité - rôle et débats. Extrait de la Constitution de la V e République, 1958. Les institutions de la Ve République ont été créées pour éviter les abus de pouvoir, les coups d’État ou une éventuelle loi anticonstitutionnelle. 64% des Français se déclarent aujourd’hui favorables à l’instauration d’une VIème République, selon un sondage BVA[1]. Consultez plus de 40993 documents en illimité sans engagement de durée. Elle permet à chaque citoyen de profiter de sa liberté d'opinion en garantissant la neutralité de l'État vis-à-vis de toutes les religions. Ces différences notables sont intéressantes, puisque ce sont les électeurs du Front National qui, du fait du mode actuel de scrutin majoritaire, sont les moins représentés au Parlement. Mais réformer les institutions et notamment la « tour d’ivoire présidentielle » passerait nécessairement par l’élection préalable d’un Président portant un tel projet. Temps de lecture : 8 min. Salutations. Il est impuissant, paralysé. Je tiens à votre disposition un texte comblant la lacune, intitulé « Ne gâchons pas notre 6ème République » Ils sont pour la VIe République. Le pouvoir législatif, exercé par le Parlement(Assemblée nationale ainsi que le Sénat), mais aussi par les Français lors des référendums. Elle a succédé, le 4 octobre 1958, à la Quatrième République, qui avait été instaurée en 1946. Le contexte social et politique français actuel, marqué par une défiance protéiforme, nourrit bien-sûr un désir de changement. Dans ce cas, le Conseil Constitutionnel mènera une enquête et pourra être amené à prononcer l'annulation des élections. Onze propositions de réforme des institutions ont été soumises aux Français, selon un sondage ELABE[3]. Jean-Luc Mélenchon a appelé à manifester dimanche, entre Nation et Bastille à Paris, «contre l'austérité et pour la VIe République». La France est une république, c'est un régime politique qui possède une Constitution et dont les représentants sont élus par le peuple pour une période déterminée.. La République française est une démocratie car c'est le peuple qui élit ses représentants.. Le Conseil Constitutionnel continuera à veiller au bon déroulement et la régularité des élections présidentielles et législatives. Réconcilier les français avec la démocratie que le député socialiste Arnaud de Montebourg et le professeur de sciences politiques Bastien François vont proposer leur nouvelle Constitution qui rénovera le Conseil Constitutionnel. [...], [...] Le Conseil Constitutionnel, juge électoral Les compétences concernant le rôle de juge électoral sont les mêmes. Or, cette proposition prévoit que les membres seront élus sur proposition du Président de la République par l'Assemblée Nationale à la majorité des deux tiers. L'essentiel. C'est l'une des Constitutions françaises qui a duré le plus longtemps. En effet, les mises en application d’un tel projet posent des questions plus profondes : un parti est-il légitime pour construire son projet sur un changement si radical ? (1/2), 2019 : quelles perspectives pour l'exécutif ? Aucune proposition pour changer de République en France. Environnement. La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Le premier constat est frappant : l’ensemble des propositions de réforme des institutions obtient un accueil favorable d’une majorité de Français. document.getElementById("comment").setAttribute( "id", "0591fb178918cbc7fb79339a2aa08f52" );document.getElementById("8876753688").setAttribute( "id", "comment" ); Cécile Lacroix-LanoëAnalyste Délits d’opinion, http://www.bva.fr/data/sondage/sondage_fiche/1872/fichier_pop2017_-_intentions_de_vote_-_vague_3ff173.pdf, http://harris-interactive.fr/wp-content/uploads/sites/6/2015/09/Results_HIFR_20minutes_18052015-1.pdf, http://elabe.fr/wp-content/uploads/2016/06/13062016_RMC_Les-propositions-des-Fran%C3%A7ais-pour-changer-la-politique.pdf, http://www.cevipof.com/fr/le-barometre-de-la-confiance-politique-du-cevipof/resultats-1/vague7/, http://www.opinion-way.com/pdf/opinionway_pour_metronews_lci-questions_d_actualite-avril2015.pdf, Réforme des retraites : état de l’opinion à haut risque, Sarkozy, assurance chômage…:Délits d’Opinion sur Sud Radio, Dépendance, Brexit…: Délits d’Opinion décrypte l’actu sur Sud Radio, Les fractures sociales : les vraies causes du mal-être français, Baromètre Harris Interactive/Délits d’Opinion : les gilets jaunes accentuent la baisse de l’exécutif, Délits d’Opinion décrypte l’actu sur Sud Radio. En effet, les hommes politiques souhaitent tellement modifier la Constitution que certains comme Arnaud de Montebourg vont proposer de la changer pour une nouvelle, ce qui donne alors naissance à une nouvelle République. [...], [...] En effet, l'article 82 stipule que les lois organiques doivent être soumises à la Cour et que les lois (ordinaires) peuvent être déférées à la Cour De plus, le contrôle obligatoire des règlements des assemblées est conservé dans le projet de Montebourg et François. Article premier. Et qui porte ce projet ? Plus de démocratie et plus de justice, c’est cela la 6e République ! On parle alors de délégalisation. Pour en savoir plus, consultez notre Politique de confidentialité, La Constitution de la 6ème République proposée par Arnaud de Montebourg et Bastien François. Logiquement, cette demande de réformes institutionnelles profondes coïncide avec le soutien marqué de nos compatriotes à l’idée d’une VIème République. La capacité à mobiliser ses connaissances et la capacité à raisonner juridiquement seront évaluées dans l'exercice du cas pratique. Vous pourrez également modifier vos préférences à tout moment en cliquant sur le lien "Paramètres des cookies" en bas de page de ce site. La saisine du Conseil Constitutionnel n'est pas sans conséquence concernant la promulgation des lois. Cette volonté de changement institutionnel et politique, sous-jacente dans la société depuis plusieurs décennies du fait de la longévité de la Vème République, a également fait son chemin parmi les personnalités politiques : Arnaud Montebourg, Jean-Luc Mélenchon, Claude Bartolone, Cécile Duflot, Rama Yade… Mais difficile d’y voir clair et de porter un projet répondant aux réelles attentes des Français. • Mélenchon veut la VIe République, oui mais laquelle et pour quoi faire? Consultez plus de 40993 documents en illimité sans engagement de durée. Les actes concertés non conventionnels en droit international, Droit constitutionnel - La séparation des pouvoirs. Lorsque la question était posée directement au peuple français en ce 24 septembre 2000,... Vous souhaitez une version plus récente de ce sujet ? « METTRE FIN A LA TOUR D’IVOIRE PRESIDENTIELLE ». Il continuera également de gérer le contentieux électoral si l'un des candidats conteste le bon déroulement de l'élection. Evènements Historiques. Et quelle place aurait le Sénat ? Trois bandes verticales et trois couleurs : bleu, blanc et rouge. En effet, les hommes politiques souhaitent tellement modifier la Constitution que certains comme Arnaud de Montebourg vont proposer de la changer pour une nouvelle, ce qui donne alors naissance à une nouvelle République. Malgré cela, ils souhaitent nous plonger dans une socialo-cafouilleuse 6ème République. En lisant sa présentation et son programme, on une euro-béat qui pense que c’est en éloignant les élus (échelon européen) des citoyens que l’on aura une meilleure démocratie. La IV e République née dans le contexte de la Libération est un régime fragile (22 gouvernements se succèdent en 12 ans) et doit affronter un contexte international de décolonisation difficile. À cet effet, la France, comme tous les pays démocratiques, exerce une séparation des pouvoirs en trois divisions : 1. Organisation du Conseil Constitutionnel Selon la Constitution actuelle, les membres du Conseil Constitutionnel ne peuvent avoir de fonctions électives ou un autre mandat autre que celui du Conseil Constitutionnel, c'est-à-dire qu'un membre du Conseil ne peut pas être en même temps député, sénateur, ministre ou encore membre du Conseil Economique et Social et ceci dans un souci d'indépendance des juridictions. Le modèle présidentiel américain, le modèle parlementaire du Royaume-Uni, ou un modèle hybride tel qu’en Allemagne ? Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ? La VIème République, telle est la mesure phare du programme institutionnel de Jean-Luc Mélenchon, la Vème République étant, selon lui, responsable d’une partie des maux du peuple, dépossédé de son pouvoir constituant. On s’orienterait alors vers un régime parlementaire. Je ne trouve pas d’idée originale pour éliminer la succession de monarchies républicaines. “ Merci de m'avoir aidé à trouver les directives pour mon entreprise d'outils de bien-être ! La fin de 5ème République par Invité le Jeu 16 Mar - 11:35 Une 6ème République avec les mêmes hommes (ou femmes) ne servirait strictement à rien ,et comme nous n'avons pas de Charles à l'horizon ,ce changement reste une utopie B/. Si près des 2/3 des Français se déclarent favorables à une réforme en profondeur des institutions politiques (64%) d’après le sondage BVA, seul un tiers estime au contraire qu’il faudrait adapter les institutions sans changement radical (32%). (2/2) | Délits d'Opinion, 2019 : quelles perspectives pour l’exécutif ? Elle a été mise en place par Charl… Décryptage d’une idée ancienne mais nouvellement ancrée dans la société française. Caractéristique majeure de la République française depuis 1905, la laïcité sépare l'État et les religions. Catégories Méthodologie. Commandez votre devoir, sur mesure ! Le maire, « Robinson Crusoé » de la politique française, 2019 : quelles perspectives pour l'exécutif ? Le drapeau tricolore. Nos formules d'abonnement >. Les rapports entre le Président de la République et le premier ministre sous... Dissertation : Le régime représentatif est-il réellement démocratique ? Nous vivons dans une monarchie présidentielle. Louis Hausalter — 30 octobre 2014 à 18h12. C'est d'ailleurs dans leur ouvrage intitulé : La Constitution de la 6ème République. Aujourd'hui, les institutions de la V ème République ne lui permettent plus de choisir librement les politiques menées en son nom. En conséquence, le Sénat ne jouera plus de rôle dans la composition du Conseil Constitutionnel. “ Merci au service commercial de m'avoir aiguillé dans mes recherches, “ Des exemples concrets pour les contrats de travail, “ De bons outils pour appréhender les problématiques en création d'entreprise, En cliquant sur OK, vous acceptez que Doc-du-juriste.com utilise des cookies ou une technologie équivalente pour stocker et/ou accéder à des informations sur votre appareil. le pourquoi de la manif : explications sur le MES et le TSCG Si au Front de Gauche nous éxigeons la ratification du Traité pour la Stabilité, la Coordination et la Gouvernance (aussi appelé pacte budgétaire européen) par référendum, c'est que nous considérons Il me manque un e-mail acceptant une pièce jointe. Plus des deux tiers des Français y seraient favorables[8], notamment parmi les sympathisants frontistes (80%) et les ceux de la gauche (67%). La seule différence probante s’observe sur des critères générationnels. Le Collectif des députés de la 6ème législature était face à la presse hier mercredi 09 décembre 2020 à la Maison de la Presse. Dans les détails, quelles réformes institutionnelles espèrent nos compatriotes ? Municipales 2020 : Et si personne ne remportait les élections ? Les plus désireux de changement se trouvent surtout parmi les personnes âgées de 65 ans et plus (71%), mais aussi parmi les sympathisants du Front National, dont 80% y sont favorables, les sympathisants de la droite 65% et ceux de la gauche 58%. Si les interrogations sur le contenu ou à propos des modalités de passage à une nouvelle constitution sont légitimes, il apparaît aujourd'hui difficile de nier sa … Un changement politique d’abord, avec un renouvellement des personnalités politiques, mais aussi un changement institutionnel plus large, fruit d’une crise de la représentativité fortement ressentie. Elle marque une rupture par rapport à la tradition parlementaire de la République française dans la volonté de renforcer le rôle du pouvoir exécutif. Cours, exercices et évaluation à imprimer de la catégorie 6ème - Cycle 3. Sept propositions récoltent un fort soutien : la « limitation à 400 du nombre de députés et à 200 le nombre de sénateurs » (89%), le « non cumul des mandats électifs locaux ou nationaux » (88%), « l’obligation de démission de la fonction publique pour les hauts fonctionnaires détenant un mandat électif » (86%), la « limitation à deux mandats successifs pour une même fonction de parlementaire ou d’élu local » (82%), « l’instauration d’une limite d’âge pour se présenter à une élection » (81%), « l’inscription dans la Constitution de la limitation à 15 du nombre de membres du gouvernement » (81%) et enfin « l’introduction d’une dose de proportionnelle pour l’élection des députés à l’Assemblée nationale » (80%). Depuis 58 ans, un record, la Constitution de la 5ème République a prouvé sa cohérence et son efficacité. Et plus encore, dans un sondage Harris Interactive « le Monde en 2035 vu par les Français »[2], 78% imaginent qu’en 2035 nous serons sous un régime de VIème République. La VIe République en six principes. Alors qu’il existe une volonté forte et consensuelle des Français pour un renouvellement des institutions et l’instauration prochaine d’une VIème République, beaucoup de questions restent encore sans réponse, dans un débat qui met au jour des clivages persistants quant à la question de la répartition des pouvoirs. La VIème République n’est donc pas une affaire de partis, mais plutôt de convictions personnelles, de visions particulières pour l’avenir de la France. Comment réformer le système politique que l’on connaît, avec les règles actuelles, en promettant un changement si radical ? Théorèmes. La République ne reconnait, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. Au menu …, De la « diagonale du vide » du XIXème à La France Périphérique de Christophe Guilluy en 2014, la question des fractures …, Jean-Daniel LevyDirecteur du Département Politique & Opinion de l’Institut Harris Interactive, Délits d’Opinion : La confiance en Emmanuel Macron baisse d’un point pour le troisième mois consécutif. Géopoliticus. Peut-il y avoir démocratie sans séparation des pouvoirs ? Néanmoins, le Conseil Constitutionnel ne s'occupe pas uniquement des élections. Vers quel régime la France pourrait s’orienter ? Loi de séparation des Églises et de l’État, 9 décembre 1905. En 2001, c’est Arnaud Montebourg qui se faisait connaître auprès du grand public en s’emparant de l’idée de VIème République, créant à cette occasion son mouvement « une Convention pour la 6ème République[9] ». C’est une page A4 pouvant inspirer un législateur. A votre bon cœur. Et plus encore, dans un sondage Harris Interactive « le Monde en 2035 vu par les Français », 78% imaginent qu'en 2035 nous serons sous un régime de VIème République. Vous pouvez paramétrer vos choix pour accepter les cookies ou non. Les Tribuns de la Plèbe : au nombre de deux, ils sont élus parmi les citoyens « lambda », ils sont la garantie théorique que le peuple tient une part importante dans la gestion de la République. En effet, la saisine est suspensive, le Président de la République n'a donc pas le droit de promulguer la loi tant que le Conseil Constitutionnel n'a pas statué. Faisons maintenant un petit tour d’horizon des différentes strates de la République romaine: Les édiles : ils gèrent les jeux et font également office de police durant les marchés. La VIème REPUBLIQUE , NOUVEL HORIZON DU RÉFORMISME INSTITUTIONNEL EXIGÉ  ? 3. Les sympathisants du Parti Socialiste se montrent plus partagés, puisque « seulement » un sur deux se déclare favorable à un tel changement. C'est pourquoi, elle a fait l'objet de nombreuses révisions afin de lui ôter ses défauts, remédier aux imprécisions de son texte et pour l'adapter aux circonstances nouvelles. En effet, les personnes plus âgées se montrent davantage favorables à l’ensemble des propositions de réforme et les jeunes sont moins enthousiastes, même s’ils y sont majoritairement favorables. (...) Ce régime est celui de la dépossession … Concernant du contrôle à priori, on parle d'irrecevabilité de la loi à l'article 41 alinéa 2 de la Constitution. Pour le candidat de la France insoumise, la Ve République souffre d'une crise démocratique. Second constat, ce soutien dépasse les clivages partisans et les catégories sociales. La grande explication. Tous les jeux. Elle est régie par la Constitution du 4 octobre 1958, approuvée à une très large majorité par voie référendaire le 28 septembre précédent. Le mandat du Président de la République sous la Ve République, Voir tous les documents en droit constitutionnel, Exemples de sujets de dissertation juridique en droit civil, La diversité des fonctions administratives concernant leur territorialisation, Exemples de sujets et de problématiques pour un mémoire en droit comparé, Les grands arrêts en droit de la responsabilité civile, Exemple de commentaire d'arrêt en droit des obligations - L'arrêt Consorts Cruz (Cour de cassation, Chambre civile 3, 15 décembre 1993), Composition et organisation du Conseil Constitutionnel, Le Conseil Constitutionnel, juge électoral, Le Conseil Constitutionnel, juge constitutionnel. Le pouvoir exécutif, exercé par le président et son gouvernement. De plus, lorsqu'une disposition est jugée inconstitutionnelle, elle ne peut plus être promulguée et mise en application. » A. M. et B. F. On trouvera ici le texte complet et commenté de la constitution pour une nouvelle république. La VIème République arrivera en France, tôt ou tard, c’est une certitude. Donner les clefs aux citoyens pour réformer la politique et les institutions, c’est sur cette idée que Jean-Luc Mélenchon a développé son projet de VIème République[10]. Certains souhaitent le supprimer, 57% des Français[6] y sont favorables, d’autres souhaitent voir l’institution de Premier ministre disparaitre mais seuls 35% des Français y sont favorables, ou encore instaurer la proportionnelle aux élections législatives qui rassemble l’approbation de plus de 6 Français sur 10 d’après un sondage OpinionWay[7] mais qui ne rencontre pas pareil succès auprès des partis politiques de gouvernement, qui redouteraient une plus forte présence des partis extrêmes et notamment du FN. Voici ma rapide explication de vote : Roxane Revon : Passable. Ceci est une innovation car la Constitution actuelle ne prévoit qu'un contrôle à priori : une loi n'est contrôlable qu'avant sa promulgation, après elle est considérée comme constitutionnelle. Sur le net cultivons ensemble pour réussir la révolte du peuple avec 1 concour pour réunir le changement vers la 6e république, redonner le pouvoir au peuple fédérer révolter avec 1 programme évolutif pour toute la gauche nous en avons 70 % déja réaliser dans le bonheur et l’avenir en commun sous contrôle permanent des citoyens et la révocation des élus. En quoi consistent donc réellement les révisions envisagées par ces deux auteurs concernant le Conseil Constitutionnel ? Thème en vogue, la 6ème République reste encore méconnue , voire suscite mépris et hostilité au sein de la Gauche. La République a 4 principaux symboles : le drapeau tricolore, son hymne national, Marianne et sa devise : liberté, égalité, fraternité. Élections locales, cadrage national : quelles voies de mobilisation en 2020 ? [...] En effet, la première prévoit des membres de droit qui sont les anciens Présidents de la République mais les Montebourg et François n'y font pas allusion. Or, par le passé, plusieurs ont déjà évoqué lors de leur campagne des réformes ayant pour but de rééquilibrer les pouvoirs, François Hollande le dernier, mais il semble difficile de « saborder » la fonction et son mandat une fois élu. Toutes les séries. Néanmoins, depuis quelques temps, l'idée d'une nouvelle et 6ème République est apparue. Mais parler de la République ne se résume pas uniquement à cela. Les grands auteurs. Tu souhaites réussir ton année ? [...], [...] En effet, la Constitution actuelle prévoit que le Président de la République, le président du Sénat et le président de l'Assemblée Nationale doivent nommés trois membres chacun. Manquant d'autorité, incapable de résoudre la guerre d'Algérie, elle est déconsidérée par l'opinion. Afterclasse, spécialiste du soutien scolaire en ligne, propose des fiches et exercices de révision de la 6e à la terminale adaptés à tes performances. Après des études au Master PROGIS à l'IEP de Grenoble, Justine Ducroz travaille au sein d'un institut de sondage, sur des problématiques Corporate et d'opinion afin de mieux comprendre les évolutions et changements de la société. Néanmoins, depuis quelques temps, l'idée d'une nouvelle et 6ème République est apparue. La Constitution actuelle date de 1958 et avait été crée dans le contexte de la guerre d'Algérie. S’il n’a pas évoqué la « 6ème République » lors de son discours du Mont-Beauvray le 16 mai dernier, Arnaud Montebourg a cependant souhaité que « la société réforme le système politique et les responsables politiques ». Oui, mais laquelle? A ce sujet, la Constitution de 1958 et la proposition sont du même avis. Découvrez le coffret collector du dernier album de Jok'Air avec un t-shirt exclusif. [...], [...] Si le Conseil Constitutionnel considère que la loi est bien inconstitutionnelle alors celle-ci ne sera plus applicable devant aucune juridiction. 64% des Français se déclarent aujourd'hui favorables à l'instauration d'une VIème République, selon un sondage BVA. (1/2) | Délits d'Opinion, Le délitement de la société France derrière les Gilets jaunes, Révolte des gilets jaunes : la Nation à l’épreuve de la métropolisation. Mais les plus enclin à vouloir engager la France dans un changement si profond restent les sympathisants de Gauche et d’extrême Gauche, puisqu’ils sont plus de 8 sur 10 à imaginer qu’en 2035 nous aurons changé de régime. Regardez Constitution pour une 6ème république - cap21 sur Dailymotion La guerre de 1914-1918. Bref, franchement pas convaincu ; Au-delà du courage politique nécessaire pour mettre en place un nouveau régime politique, d’autres questions se posent. C'est à lui que revient le droit de proclamer les résultats des élections. Comment est née cette idée de renouveau ? UNE IDEE DAVANTAGE PORTEE PAR DES PERSONNALITES DE GAUCHE. [...]. Le document fondateur à partir duquel le débat public devra nécessairement s’organiser. Le pouvoir judiciaire, exercé par les tribun… Ces informations personnelles peuvent être utilisées pour vous présenter du contenu personnalisé ; pour vous présenter des publicités personnalisées ; pour mesurer la performance publicitaire et du contenu ; en apprendre plus sur votre utilisation du site ; ou pour vous permettre d'interagir avec les réseaux sociaux. A droite de l’échiquier politique, le sujet émerge moins, seule Rama Yade semble favorable à un passage à une VIème République en appelant à une « révolution démocratique ». La politique serait-elle l’affaire de tous ? Avenir proche ou lointain, cette volonté de changement institutionnel et politique n'est … Il s'agit alors d'étudier la composition et l'organisation du futur Conseil Constitutionnel (I) mais également ses nouvelles attributions (II).

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